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Propriété Intellectuelle

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Garantie et Responsabilité

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Les données personnelles – charte de confidentialité

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi française en conformité avec le RGPD, la Charte informe de la manière dont AM AGENCEMENT utilise et protège les informations transmises par le Client / Utilisateur et collectées automatiquement lorsqu’il utilise le Site.

Cette Charte est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique.

La collecte ou la réception de données à caractère personnel est toujours justifiée par les services rendus / offerts par AM AGENCEMENT au Client / Utilisateur. Le Client / Utilisateur est informé que AM AGENCEMENT collecte ou reçoit des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses Services de rénovation d’espaces de vie et prestations du bâtiment.

Les données qui peuvent être collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom, prénom, téléphone, adresse physique, le cas échéant dénomination sociale, numéro de Siret, photographies, plans, données techniques ainsi que tout commentaire et information relative aux caractéristiques du bien ou en lien avec la demande de devis.

Ces données restent confidentielles et ne sont utilisées que par AM AGENCEMENT dans les conditions définies, ou par des tiers liés à AM AGENCEMENT par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la bonne réalisation des services. Dans le cadre du service de transmission des devis, les données collectées sont transférées à l’entreprise tierce qui récupère la demande de devis, ce que le Client/ Utilisateur reconnait et accepte.

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par AM AGENCEMENT, aux fins d'enregistrement et de traitement des demandes de devis et commande, de mise en relation, des paiements, de gestion et suivi de la relation avec les Client / Utilisateur, d’éventuelles études commerciales et marketing, de facturation, de réponse à d'éventuelles demandes et de statistiques pour améliorer l’offre. Ces informations collectées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

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AM AGENCEMENT est susceptible de collecter et traiter certaines données concernant le Client / Utilisateur en raison d’obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Les données du Client / Utilisateur seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées (durée de la relation contractuelle, durée nécessaire au traitement de la demande, etc.) sauf opposition du Client / Utilisateur, et, au maximum pour une durée de trois (3) ans. À l’issue des durées mentionnées, les données personnelles seront supprimées ou AM AGENCEMENT procédera à leur anonymisation.

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Tout Client / Utilisateur a la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus le cas échéant, à l'utilisation de ses données personnelles par AM AGENCEMENT. Le Client / Utilisateur peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s’opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données, à les effacer ou encore à l’oubli, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO), à savoir Monsieur Andrii DEMCHUK par courrier à l’adresse postale : 7 rue des Mirabelliers 92220 BAGNEUX.

Cette demande doit identifier précisément la personne et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

AM AGENCEMENT s’engage à répondre à la demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande.

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- Sous Mozilla Firefox : se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et sélectionner les options qui leur conviennent (http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies).

- Sous Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

- Sous Safari : se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui leur conviennent (http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html).

- Sous Chrome : choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » ils doivent choisir les options qui lui conviennent (http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647).

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